Le conseil des tutelles est composé d’un représentant de chaque Partie signataire de la convention de reversement. Il se réunit une fois par an.
| CNRS | Thérèse HUET |
| CEA | François DAVIAUD |
| CS | Romain SOUBEYRAN |
| ENS Paris-Saclay | Pierre-Paul ZALIO |
| ENSTA | Patrick MASSIN |
| EP | Benoit DEVEAUD |
| IOGS | Jean-Louis MARTIN |
| ONERA | Stephane ANDRIEUX |
| SOLEIL | Amina TALEB |
| THALES | Cédric DEMEURE |
| UPSaclay | Sylvie RETAILLEAU |
| UPSud | Etienne AUGE |
Attributions
Le conseil des tutelles a les attributions suivantes :
- il délibère sur les évolutions portant sur les grandes orientations et la stratégie générale du Projet ;
- il approuve le bilan annuel du Projet ;
- il approuve le budget prévisionnel et ses modifications ;
- il approuve la nomination du Coordinateur en cas de remplacement de celui-ci ou lors du renouvellement de son mandat ;
- il désigne les membres du comité de pilotage sur proposition du comité de direction ;
- il approuve les positions qui sont portées par le comité de direction auprès des pouvoirs publics ou des instances nationales ou internationales qui lui sont présentées par le comité de pilotage ;
- il examine les résultats des appels à projets et les avis du conseil scientifique international, présentés par le comité de direction ;
- il nomme les membres du conseil scientifique international sur proposition du comité de pilotage ;
- il approuve, sur proposition du comité de pilotage, tout changement d’Etablissements partenaires ou d’Unités partenaires contribuant au Projet ;
- il élabore, au mieux des intérêts des Etablissements partenaires, la stratégie afférente aux publications et à la protection de la propriété intellectuelle portant sur les résultats issus du Projet, quelles qu’en soient la nature ou la forme,
- il peut proposer toute modification de la Convention sur avis du comité de pilotage, étant entendu que celle-ci devra dans ce cas faire l’objet d’un avenant.